Uthil -Dossier complémentaire, non exhaustif, de la modification du PLU de Thil, septembre – octobre 2019

Suite à notre article dans notre feuille d’information 100% d’octobre 2019 (ici), nous souhaitons vous apporter des précisions complémentaires.

Modification du PLU Octobre 2019, qu’est ce qui change par rapport au PLU actuel de novembre 2015 ?

La mairie procède actuellement à une modification du PLU, justifiée par la modification de l’OAP2 suite à la concertation sur le réaménagement du centre bourg avec les habitants. Par la même occasion, la mairie souhaite se mettre en conformité avec le PPRi.

Ci-dessous un tableau récapitulatif des principales modifications (non exhaustives)

(cliquez dessus pour agrandir)

Tableau des modifications, non exhaustives, entre le PLU actuel et le nouveau PLU

Tableau des modifications, non exhaustives, entre le PLU actuel et le nouveau PLU

Réaménagement du centre bourg :

Dans la modification du PLU, le terrain à côté de l’Eglise, terrain appartenant à la commune, n’est plus à vocation 100% sociale. Les logements sociaux sont déplacés sur des terrains privés à côté de la mairie, ce qui n’a jamais été évoqué lors de la concertation.

Conformité avec le PPRi : Zones UB et UBa

Pour la zone UB, bleue foncée B1 au PPRI, inondabilité modérée, pour se mettre en conformité avec le PPRI, les remblais sont autorisés pour que les planchers soient situés au dessus de la côte de référence.

Dans le document, Présentation aux PPA de la Modification simplifiée du PLU du 2 juillet 2019, il est écrit :

« Afin que les portes d’entrée et les portes de garage soient accessibles, respectivement aux Personnes à Mobilité Réduite et aux voitures, les remblais seront autorisées uniquement pour la création de rampes d’accès. »

Pourquoi ne pas l’avoir inscrit tel quel sur le règlement du PLU modifié ? Tel écrit dans le PLU modifié, c’est toute la surface de plancher qui est autorisée au remblaiement.

Pour la zone UBa, sous zone d’UB, bleue foncée B1 au PPRI comme UB. Cette zone est la grande oubliée de la modification du PLU alors que l’un des objets de cette modification est de se conformer au PPRI. Ce sous-zonage reste inconstructible pour ses habitants. (cf tableau récapitulatif).

Zone UA

Pour UA, bleue clair B2 au PPRI, inondabilité faible, la majorité du village, le point problématique est la suppression de l’interdiction de créer de lignes de vue sur les constructions existantes implantées sur les propriétés voisines, en cas de construction d’attiques ou de toits terrasses.

La demande de suppression des vues directes avait été demandée par les habitants et fait l’objet d’une pétition en 2015. Suite à cela, le commissaire enquêteur avait demandé et obtenu la protection des habitations existantes.

Il est intéressant de noter que cette suppression ne concerne pas la la zone UB … (cf tableau comparaison zone UA et UB)

Exemples d’attiques :

(cliquez dessus pour agrandir)

Tableau de comparaison des zones UA et UB après modification du PLU

Tableau de comparaison des zones UA et UB après modification du PLU

Modifications concernant toutes les zones (sauf UBa)

Lors de la modification du PLU, la mairie autorise pour les constructions ayant un débord de toiture inférieur à 60 cm, de ne pas le compter pour la distance entre la construction et la limite de propriété. Ainsi, il sera possible, dans ce cas précis, de construire à 3m40 au lieu de 4m du débord de toiture à la limite de propriété (cf dessin).

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Schema distance construction limite de propriété

Schéma distance de construction / limite de propriété

La mairie demande que les voiries ouvertes à la circulation finissant en impasse (les rues sans-issues et les lotissements en cul-de-sac), doivent se poursuivre par des chemins mode doux, l’effet d’impasse doit être évité.

Exemple, liaison piétonne ou vélo, entre le lotissement des loups (rue du Canal) et celui du clos du village (rue de l’église) (Cf plan de zonage, emplacement R2).

(cliquez dessus pour agrandir)

Uthil plan de zonage PLU modifié octobre 2019

Uthil plan de zonage PLU modifié octobre 2019

En conclusion, le grand oublié de cette modification est la zone Uba et les modifications apportées aux autres zones donneront la possibilité de densifier davantage. Il est ainsi préférable de résider en zone UB si l’on souhaite préserver son intimité.

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