Thil – La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : pourquoi c’est important?

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Le conseil municipal a arrêté lundi 19 janvier, le projet de PLU. Le document finalisé devrait entrer en vigueur cet été. Ce document définit le visage de notre village, réglemente ses constructions et anticipe son développement pour les 10 à 15 ans qui viennent. Chacun d’entre nous est concerné puisque le PLU détermine pour chaque parcelle les droits à construire. Mais, un peu comme un iceberg, la majorité de l’information que contient ce document technique peut facilement rester immergée, difficile à comprendre.

U-Thil vous propose sa compréhension et son analyse de quelques points importants du projet de PLU. Nous désapprouvons fortement certaines des orientations prises qui ne sont pas cohérentes avec le respect du caractère «village» que nous apprécions, ou qui seront sources de nuisances.

1- le plan de zonage

Le projet de PLU intègre le plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) de Thil approuvé en mai 2013. Ce PPRi délimite des zones rouges inconstructibles du fait de l’aléa fort d’inondation et des zones bleues d’aléa modéré ou faible, constructibles sous prescriptions. Cela se traduit directement sur la carte de zonage du PLU. Les zones rouges sont essentiellement les zones Ap (agricoles inondables), les zones bleues sont essentiellement les zones UA (zone urbaine) et UB (zone urbaine limitée dans son développement). Bien que le PPRi n’en fasse pas mention, il a été identifié des passages d’eau connus lors des inondations précédentes et rajouté ainsi un zonage UBa (zone urbaine située sur un passage d’eau).

La justification de la délimitation précise du zonage UBa n’a pas été expliquée aux élus de l’opposition. La zone UBa est pourtant très contraignante pour les parcelles concernées et pose questions. La délimitation des zones Agricoles peut également être problématique dans certains cas.

Deux zones à urbanisation différée ont été identifiées. Les zones 1AU dans le centre bourg et 2AU route de Beynost. Le classement en zone 1AU est difficile à comprendre. Ce sont des terrains équipés et bien intégrés dans l’enveloppe urbaine du village. Retarder son ouverture à l’urbanisation, c’est favoriser la surdensification du reste du village et mettre à mal le caractère rural de Thil.

2- le règlement

Le règlement encadre l’occupation des sols, la forme des bâtiments etc. De par la loi, il n’y aura plus de surface minimale constructible. Le village évoluera donc naturellement vers plus de densification.

Nous ne comprenons pas pourquoi le règlement permet la construction de petits immeubles à vocation sociale avec des balcons à 6 ou 7m de hauteur (2 niveaux plus attique). La très grande majorité des habitations de Thil n’ont qu’un étage. Ces points de vues anormalement hauts pour notre village seront possibles dans trois zones appelées « périmètres en attente de projet ». C’est clairement une source de  nuisance pour les  habitations préexistantes dans l’environnement proche. Le règlement permet également que ces constructions soient exclusivement composées de logements sociaux. Une telle concentration par poches dans le village ne favorisera pas la mixité sociale. M. le maire nous indique que ce n’est pas ce qui est envisagé et nous voulons bien le croire. Mais alors, pourquoi le permettre ? D’autres solutions réalistes ont pourtant été proposées pour essayer d’intégrer au mieux les logements sociaux qui sont nécessaires à notre village.

Le règlement autorisera aussi que des lotissements très denses puissent être construits, ce qui ne nous apparaît pas souhaitable.

Enfin, la formulation de certains articles du règlement nous surprend. Par exemple, bien que ce soit souhaité par beaucoup et possible, les piscines  enterrées ne semblent pas autorisées en zone UBa puisque y «est interdite toute construction…». De même, les murs de clôture entre voisins pourraient ne plus dépasser 60 cm de hauteur…

9 Replies to “Thil – La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : pourquoi c’est important?”

  1. Bonjour,

    Après consultation des différents documents relatifs au futur PLU plusieurs choses m’interpellent.

    – j’aimerai savoir pourquoi il y a des différences entre le zonage du PPRi et le zonage du PLU (certaines zones ont été agrandi)

    – j’aimerai savoir ce qu’on a le droit de faire dans chaque zone car la aussi il y a des différences entre le règlement du plu et le règlement du PPRi, quel règlement est prioritaire ?

    – dernièrement concernant la construction des murs en bordure de route ou entre voisin que dit le nouveau PLU et qu’a t’on le droit de faire réellement ?

    Il serait peut être utile d’avoir un document synthétique indiquant par zone ce qu’on a le droit de faire ou pas.

    merci

    1. Bonjour 100%thilois,

      D’autres personnes posent également le même type de questions que vous. Pour essayer d’y répondre, nous avons crée une rubrique appelée « Comparaison PPRi/PLU » dans laquelle nous présentons un document synthétique. Nous espérons que cette rubrique répondra à votre demande.

      Bien cordialement,
      Le bureau

  2. Bonjour,
    Je ne comprends pas non plus les volontés de la mairie avec la possibilité de construire des petits immeubles. Si les propriétaires de ces parcelles et les riverains sont directement impactés, le reste du village également.
    Quels sont les recours possibles? Est-ce qu’un habitant peut faire quelque chose à titre individuel et si une démarche collective est préférable quelle serait votre position? De quel délai dispose-t-on?
    Est-ce que d’autres thilois vous ont contacté pour des demandes similaires?
    En vous remerciant pour vos réponses

    1. Bonjour Gibbs,

      Nous sommes en effet de plus en plus questionnés sur cette possibilité de construire des petits immeubles. Le vote définitif du PLU par le conseil ne devrait pas avoir lieu avant 3-4 mois. A ce stade du processus, il faut que les personnes inquiètes de cette orientation se manifestent auprès des élus qui ont votés le projet de PLU. Ces derniers doivent expliquer leur choix et la nature des projets envisagés. Nous tenons à rappeler ici que le besoin de construire des logements sociaux n’impose pas cette orientation et que d’autres solutions étaient possibles.

      Contrairement à d’autres problèmes générés par le projet du PLU, il nous semble que les recours possibles sont très limités pour cette question. Cependant, les élus doivent savoir entendre leurs administrés et une démarche collective est toujours préférable quand on veut se faire entendre.

      Bien cordialement,
      Le bureau.

  3. Suite….
    J ai appris que vous aviez publié des articles dans le Progrès sur le sujet, peut-être pourriez-vous les afficher sur ce blog, afin qu’ils soient visibles de tous ? … avec la réponse officielle de la mairie…
    Renaud

  4. Bonjour à tous
    Installé depuis peu à Thil, je découvre avec intérêt votre blog et je me permets de vous questionner sur ce nouveau PLU.
    Pourquoi vouloir densifier ce village, vouloir transformer la nature même du village en construisant des immeubles aussi “petits” qu ils puissent l’être ? Peut-être au nom de la mixité sociale… je doute qu’à Thil, cela soit possible ….
    De plus, je ne comprends pas pourquoi les terrains autour de la zone réservée par la mairie UB, près de canal sont classés en zones urbaines limitées dans son développement ?
    Pourquoi la parcelle au nord de la zone 1AU, n’est pas constructible ? L’eau aurait-elle des passages privilégiés ?
    Je me demande si les propriétaires de la zone 1AU sont d’accord avec le choix du classement de leurs terrains ? Car, si je comprends bien, ils ne pourront plus faire ce qu’ils veulent de leur patrimoines…
    D’autre part, pouvez-vous me renseigner sur le calendrier de la mise en place de l’assainissement collectif ?
    Merci d’avance
    Renaud

    1. Bonjour Renaud,

      La loi impose une densification des constructions d’habitations tout en préservant les espaces naturels et/ou agricoles. Notre village est donc amené à se densifier à l’intérieur de son enveloppe urbaine. Cependant, il appartient aux élus de mettre en œuvre cette densification qui inclut de la mixité sociale, en préservant au mieux notre village. Nous ne sommes pas favorable au scénario choisi et proposé dans le projet de PLU.

      Les terrains classés en zone UB correspondent aux zones B1 (Bleu B1) du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi). Ces terrains sont soumis à un risque modéré d’inondation et sont de ce fait constructibles avec prescriptions, c’est à dire en respectant des mesures de prévention et de protection (voir règlement du PPRi disponible sur le site internet de la mairie). Vous trouverez un tableau récapitulatif des possibilités de constructions des différentes zones en page 7 du règlement du PPRi. Ce règlement vaut servitude d’utilité publique. Autrement dit, le règlement d’urbanisme du PLU doit intégrer celui du PPRi. C’est la raison pour laquelle ces zones sont limitées dans leur développement.

      La partie nord de la zone 1AU est en zone rouge (R) du PPRi qui est une zone non constructible pour les logements du fait d’un aléa fort d’inondation. Le niveau des aléas (fort, modéré ou faible) résulte de relevés topographiques (points de niveaux altimétriques) de notre village sur lesquels a été modélisé une inondation. Les zones rouges sont les plus exposées.

      Concernant les propriétaires de la zone 1AU, nous partageons votre analyse.

      Enfin, concernant l’assainissement, nous n’avons pas de calendrier précis à vous communiquer pour le moment. Les choses devraient s’éclaircir sous peu puisque c’est normalement un chantier prévu pour cette année 2015 par la mairie.

      Nous espérons avoir répondu au moins en partie à vos questions.

      Bien cordialement,
      Le bureau.

  5. Bonjour,

    Merci pour cet article et tout comme vous je pense qu’il n’est pas souhaitable d’avoir des poches estampillées « logement social ». J’ai lu avec attention les documents disponibles sur le site de la mairie. En effet, la mairie prévoit une densification de l’habitat en privilégiant une habitation accolée et de collectifs. Ma crainte est de voir apparaître des zones très denses, peu aérées, à effet dortoir afin d’atteindre les objectifs du PLH de la CCMP. J’espère que nos élus se battront, comme cela a été fait, avec le lotissement le Clos des Platanes (même si cela n’est pas parfait), afin de construire des lotissements, zones habitées où il fait bon vivre et où l’intimité des habitants est respectée en limitant notamment le vis-à-vis et les vues plongeantes sur les autres habitations.

    Le respect de notre environnement via le développement de modes doux, des pistes cyclables, de la passerelle reliant Thil au parc de Miribel-Jonage est sans aucun doute une plus-value pour notre commune. Mais ceci ne doit pas être gâché par une augmentation de la circulation routière, liée à une densification de l’habitat et à la création d’une passerelle mode doux, provoquant des nuisances sonores et des comportements à risque tels que :
    – Non respect des vitesses 30 et 50 km/h malgré les deux dos d’âne sur la ligne droite de la RD61b
    – Dépassement des véhicules respectant les limites de vitesse et ce même au centre du « village » alors que des enfants se rendent à l’école…

    Dans le PLU et la présentation de Thil, il est mentionné la création de voies vertes, cyclables… mais aucune mention des solutions afin d’apaiser la circulation dans notre commune (peut être que cet aspect n’est pas à traiter dans le cadre du PLU ?). En effet, à l’heure actuelle plus de 2000 véhicules/jours empruntent cet axe sans que cela ne soit bénéfique pour notre commune. Différentes solutions peuvent être envisagées telles que la réalisation d’une voie de délestage, d’un contournement, la mise en place de feux passant au rouge lorsque la vitesse n’est pas respectée…

    L’apaisement de la circulation routière au sein de notre commune, et pas simplement dans le centre ville, doit être une priorité pour nos élus.

    Un parking en entrée de ville, route de Beynost, comme indiqué dans le PLU, pourrait être une solution pour éviter de se rendre à la passerelle en voiture. Cependant, l’être humain à un penchant schizophrène. Et oui, nous voulons faire du vélo, se rendre dans un parc remarquable mais la voiture doit nous mener au pied de la passerelle. Pourra-t-on obliger les non Thilois à utiliser ce parking au lieu de faire le tour de la ville pour trouver une place ? De plus, je m’interroge sur l’accessibilité de ce parking (juste après le pont de l’autoroute) au vu des conduites dangereuses de certains automobilistes et de la vitesse.

    Concernant le règlement du PLU, j’habite dans une zone UA. Or, pour les nouvelles constructions il est demandé de planter une haie vive variée le long de la route départementale. Je trouve cela très bien et respectueux de l’environnement et de la biodiversité. Une telle haie nécessite des années pour quelle soit fournie et qu’elle pousse en hauteur contrairement aux haies monospécifiques de thuyas ou de cyprès. Or, le PLU interdit tout emploi de brises vues et ce même en attendant que les haies soient à une hauteur suffisante pour avoir un peu d’intimité chez soi et dans son jardin sans que les automobilistes ne tournent la tête pour regarder ce que vous faites au lieu de regarder droit devant eux ! Ceci vaut également pour les piétons et les cyclistes. De plus, un brise vue permet d’atténuer le bruit de la route départementale et de pouvoir profiter de son jardin. Je conçois parfaitement que les brises vues ne soient pas du meilleur effet esthétiquement parlant. Cependant, ne serait-il pas possible d’intégrer au PLU la possibilité d’utiliser un brise vue jusqu’à ce que la haie atteigne une hauteur d’au moins 1m50 ou bien la possibilité de déroger à cette règle sans être en infraction avec la loi ?

    J’ai également remarqué que pour toute opération de 3 logements ou plus un local à mode doux est exigé. Le promoteur du lotissement le Clos des Platanes n’a pas prévu un tel local. Or, me semble-t-il, l’homologation de ce lotissement est en lien avec l’acceptation du PLU. Qu’en est-il ?

    De plus, dans le règlement du PLU il n’est pas indiqué les types de toitures interdites. On pourra donc voir fleurir sur les toits des futures habitations, des toits en tôle comme cela est fait pour l’opération en cours vers la gare de Beynost. Ne serait-ce pas contraire à l’homogénéisation voulue par nos élus et au caractère résidentiel et village de notre commune où la tuile est légion ?

    Je vous remercie de la lecture de ce message et j’espère que cela contribuera à faire évoluer notre petite ville dans le bon sens.

    Isabelle

    1. Bonjour Isabelle,

      Nous partageons beaucoup de vos réflexions.

      Le permis autorisant la construction du clos des platanes est régi par le règlement du POS qui n’impose pas de local mode doux. Le certificat de conformité ne devrait donc tenir compte que du POS et il ne nous semble pas que ce local puisse être alors demandé. Nous vérifierons ce point et reviendrons vers vous si nous avons des informations complémentaires.

      Concernant les toitures, vous avez raison, l’aspect tuile n’est pas demandé comme c’est le cas dans le POS actuel. Il s’agit très probablement d’un oubli puisqu’il nous semble que le conseil dans son ensemble voulait conserver des tuiles. Nous demanderons nous aussi que cet aspect actuel du village soit conservé.

      Bien cordialement,
      Le bureau.

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