PLU de Thil et maintenant ? UThilavanttout

PLU de Thil et maintenant ? UThilavanttout

Une forte mobilisation qui a fait bouger les lignes!

Le travail d’information que réalise notre association est visiblement utile puisque plus de 100 courriers, 22 annotations et 2 pétitions ont été déposés au cours de l’enquête publique portant sur le PLU. C’est incontestablement une mobilisation importante pour une commune de notre taille. De ce fait, le commissaire enquêteur qui a rendu un avis positif le 28 août, «recommande» que soient prises en compte les diverses requêtes des Thilois et que le projet de PLU soit modifié en conséquence. De nouvelles propositions de la mairie ont été faites, elles devraient être validées par le vote définitif du PLU prévu lors du conseil municipal du 5 novembre. Pour autant, toutes les remarques n’ont pas été satisfaites et nous espérons que les lignes continueront à bouger avant le vote final.

Retour sur les principales revendications et les propositions issues de l’enquête publique.

Ce qui devrait être modifié

1 – La levée de boucliers des propriétaires localisés en future zone UB, a amené la mairie à revenir sur sa décision d’y interdire de nouvelles unités d’habitations suite à une «demande» de la DDT (voir rapport enquête publique (EP), p66). Pourquoi avoir suivi cette demande très pénalisante pour les propriétaires, mais qui n’était pas une obligation puisque modifiable ? Ainsi, c’est sur plus de 80 parcelles que les droits à construire devraient être rétablis.

2 – Le terme « 30% minimum» de logements à vocation sociale par opération immobilière » serait modifié en «30%», ni plus, ni moins (EP p65). Exit donc la possibilité d’un 100% social. La mixité sociale aura alors une vraie chance de réussir.

3 – La définition d’un attique (R+2) devrait maintenant être inscrite dans le règlement du PLU (EP p.64). Il est alors clair pour tout le monde que ces attiques sont des points de vue directs sur les alentours. Il est donc proposé que ces attiques ne soient autorisés que s’ils ne créent pas de vue directe sur les terrains environnants (EP p64). C’est un progrès pour le respect des propriétaires environnants.

4 – Les clôtures devraient à nouveau nécessiter une autorisation d’urbanisme et les murs entre 2 voisins pourraient remonter à 2 mètres. Cela devrait faciliter l
e bon voisinage.

5 – Nous avons comptabilisé 19 acceptations de changement de zonage pour des parcelles, liées principalement à des erreurs lors de l’élaboration du PLU.  Certains propriétaires ont ainsi obtenu satisfaction.

 

Unknown-1Ce qui pourrait ne pas changer…  


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– Il reste encore plus d’une dizaine de parcelles pour lesquelles le zonage prévu ne semble pas justifié. Rappelons ici que la valeur marchande d’une maison dépend aussi de son zonage. Dans certains cas, il est encore temps de déposer une requête auprès de la mairie, avant le vote définitif prévu le 5 novembre. Notons que cela fait quand même beaucoup d’erreurs manifestes de zonage pour un document aussi important.

2 – La règle de la délimitation des zones UBa a enfin été expliquée (EP p66). Cette règle est en partie discutable et a été mal appliquée pour le zonage de certaines parcelles. D’autre part, elle ne justifie pas d’interdire toute construction dans ce zonage. L’assouplissement proposé de permettre «la surélévation des bâtiments dans la limite de la hauteur autorisée» (EP p66) apparaît un peu dérisoire quand on sait que les maisons sont généralement déjà au maximum de la hauteur autorisée (7m à l’égout). Rappelons que le PPRi permet les constructions d’annexes sous prescriptions même dans les zones rouges, alors que l’UBa est seulement en zone bleue B1. Rappelons aussi que la mairie prévoit, dans le même temps, de faire construire un bâtiment pour un stade de BMX de 400m2 en zone rouge du PPRi (zone Actinove, EP p72). Puisqu’il s’agit ici d’un choix politique, pourquoi ne pas permettre au minimum les annexes sous prescription du PPRi dans les zones UBa ?

3 – Certains jardins privatifs resteraient classés en zone agricole et entre autres, y serait donc interdite la construction de cabanes de jardin. La justification de ce choix est de «préserver la silhouette villageoise et le caractère rural de la commune» (EP p67). Nous ne comprenons pas bien cet argument lorsque l’on parle de jardins. La création d’un zonage particulier moins contraignant que la zone agricole est tout de même possible, non ?

4 – A propos de «la silhouette villageoise et le caractère rural de la commune», nous notons que le projet de PLU permettra la construction de lotissements très denses. Il est en effet proposé non seulement de maintenir des R+2 avec attiques, même s’ils sont contraints dans leurs nuisances vis à vis des riverains, mais également de maintenir l’absence de retrait d’implantation des constructions en limites séparatives à l’intérieur des opérations d’ensemble. En clair, on pourrait donc construire plus haut et très serré dans les lotissements. Tout cela est quand même un peu contradictoire…

5 – Nous regrettons aussi le classement des terrains dans la zone 1AU qui reporte à 2020 leur constructibilité. Ces terrains font partie intégrante de l’enveloppe urbaine. La contrainte de la zone 1AU prive les propriétaires de l’utilisation libre de leur bien et va favoriser la surdensification du reste du village.

Au delà de certaines tensions qui ont pu apparaître dans le cadre d’une telle mobilisation, des avancées significatives ont abouti. Il est souhaitable que les lignes puissent encore bouger, pour un projet de PLU modifié dans le cadre de l’enquête publique. L’objectif est bien de travailler tous ensemble en prenant en compte les contraintes réglementaires, dans l’intérêt des Thilois et du village.

Eléments réglementaires: Après le vote définitif prévu début  en novembre, les réclamations pourront être faites pendant 2 mois par un recours gracieux auprès du Maire, par une lettre en recommandé avec accusé de réception. Puis, si cela n’aboutit pas mais reste justifié, par un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon.

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