PLU…. AU RECOURS – THIL – UThilavanttout

PLU…. AU RECOURS – THIL – UThilavanttout

Le conseil municipal a approuvé définitivement son PLU le 13 novembre 2015, par 11 voix pour, 3 voix contre et une abstention. Aujourd’hui, plus de 20 propriétaires ont déposé des recours, dont au moins 5 auprès du tribunal administratif de Lyon. C’est beaucoup et inhabituel pour une petite commune comme la nôtre.

La forte mobilisation des Thilois au cours de l’enquête publique avait permis de corriger de nombreuses erreurs présentes dans le projet initial de PLU. Nous vous remercions ici de vos multiples soutiens à cette occasion. Au final, le zonage a été corrigé pour plus de 25 parcelles et les droits à construire ont été rétablis sur plus de 80 parcelles. Le conseil a également revu sa position en supprimant la possibilité de concentrer les logements sociaux par poches et les vues directes des R+2 sur les terrains environnants. Malgré ces progrès, il restait encore des incohérences que la commune n’a pas voulu considérer.

L’avis de la préfecture: 

Dans le cadre du contrôle de légalité du PLU, la préfecture note les erreurs de zonage restantes par rapport au PPRi, mais considère qu’elles ne rendent pas le PLU illégal. On a ici, tout comme certains avocats, un  peu de mal à comprendre que l’on s’accommode d’un règlement qui méconnait les risques avérés par le PPRi. Chacun assumera ses responsabilités. La préfecture note également que le règlement de la zone Nh est excessif et demande qu’il soit modifié par le biais d’une modification dite «simplifiée». Cette modification nécessiterait quand même une nouvelle consultation des habitants et représente un coût non négligeable pour les administrés.

Les recours:

Même si la préfecture a validé la légalité du PLU, cela n’empêche pas les recours de personnes estimant qu’elles sont lésées. Les PLU annulés totalement ou partiellement par les tribunaux, le sont toujours après  validation de légalité par la préfecture. Ces recours, soit gracieux auprès du maire, soit contentieux auprès du tribunal, sont donc anormalement nombreux dans notre petite commune. Certains regroupent jusqu’a 10 propriétaires. A notre connaissance, ces recours sont tous formulés contre des choix propres au conseil municipal et qui ne résultent pas de directives «supérieures» imposées à la commune. Sur le fond, on ne peut que regretter cette seule dernière possibilité laissée à certains et qui engendre des frais importants d’avocats difficile à supporter. Sur la forme,    les tensions grandissent du fait de la nature des communications de la mairie sur le sujet qui heurte certains des plaignants. Le dossier du PLU est maintenant entre les mains du juge qui tranchera d’ici deux à trois ans. Entre temps, le PLU est appliqué. Dans le cas d’une annulation par le juge, les autorisations délivrées sous le régime du nouveau PLU ne seront

pas remises en cause.

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