Comparaison PPRi/PLU – Thil – UThilavanttout

Comparaison PPRi/PLU – Thil – UThilavanttout

Vous êtes nombreux à nous demander des explications sur le PPRi, le PLU et sur leur relation.

Le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de Thil est un document en vigueur depuis mai 2013. Il définit des zones plus ou moins inondables et réglemente les constructions en fonction du risque. La zone rouge présente un risque fort d’inondation et les zones bleus, un risque modéré ou faible. Il est constitué par une carte de zonage et un règlement pour chaque zone. L’objectif du PPRi est de protéger la population, les biens et l’environnement.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) est lui un document qui planifie l’urbanisation locale et définit les règles de constructions. Il doit intégrer certaines directives de l’autorité publique (densification, logements aidés etc…). Il comprend lui aussi une carte de zonage et un règlement pour chaque zone.

Le règlement du PPRi est supérieur à celui du PLU. Le PLU doit le respecter, il ne peut pas le modifier pour être moins contraignant. Par exemple, la carte de zonage du PLU ne peut pas aboutir à rendre constructible une parcelle qui est en zone rouge inconstructible du PPRi. A l’inverse, il a le droit d’être plus contraignant mais doit dans ce cas le justifier.

Nous avons essayé de faire un tableau synthétique qui ne reprend que certaines grandes lignes des règlements du PPRi et du projet de PLU. Si on superpose les cartes des zonages du PPRI et du projet de PLU, on peut aligner les différentes zones sous la forme de colonnes. Vous pouvez voir de haut en bas dans le tableau, que la zone rouge du PPRi correspond aux zones Ap et Nl du PLU, que la zone bleu B1 correspond aux zones UB et UBa, et que la zone bleu B2 correspond à la zone UA. Nous avons essayé de garder les mêmes couleurs que celles portées sur les cartes de zonages. Cette superposition permet de comparer les deux règlements.

Le terme « réglementé » veut dire que les constructions sont autorisées seulement si elles respectent certaines prescriptions indiquées dans les règlements correspondants. Le terme « non réglementé » veut dire qu’il n’y a pas de prescriptions particulières. Vous pouvez voir par exemple, que si les annexes sont autorisées sous prescriptions (réglementé) en zone rouge du PPRi, leur construction devient interdite dans les zones équivalentes du PLU. Pour savoir pourquoi le PLU est plus contraignant que le PPRi dans certains cas, nous vous invitons à vous renseigner auprès des élus qui ont voté ce projet de PLU.

Nous espérons que ce tableau répond au moins en partie à certaines questions.

Le bureau.

superposition zonages

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