Appartements communaux : la grande braderie ! Thil – Uthilavanttout

Appartements communaux : la grande braderie ! Thil – Uthilavanttout

Le 8 octobre dernier, le conseil municipal a décidé de renoncer à la gestion de notre petit patrimoine en confiant la gestion de 3 logements communaux sur 4 à un bailleur social et ce pour une durée de 50 ans (bail emphytéotique). Il s’agit de l’appartement au dessus du Vival et des 2 appartements situés en face.

En contrepartie, la mairie encaissera un chèque de 318 000€ en tout et pour tout (voir compte rendu du conseil municipal du 9 octobre).

Mais quelle mouche les pique ? Quelles sont les contreparties et conséquences pour notre commune ?

Le premier adjoint argumente que la mairie n’est pas une agence immobilière. Est-ce vraiment une charge de travail importante que de gérer la location de 3 appartements ? Les élus ont-ils augmenté leurs indemnités pour travailler moins que leurs prédécesseurs?

Il est très bien de vouloir augmenter le parc des logements aidés sur notre commune, mais :

– pas à n’importe quel prix. Des loyers d’environ 500€ pour chaque appartement, rapporteraient annuellement 18 000€ et donc, 900 000€ sur 50 ans, hors intérêts et augmentations annuelles par le biais de l’évolution de l’indice de référence des loyers . Aujourd’hui les loyers sont d’environ 700€. Même en considérant les frais de l’entretien du bâti, le chèque de 318 000€ ne fait pas le compte, loin s’en faut…

– pas en bradant le patrimoine pour satisfaire à une offre qui n’apparaît alléchante que pour certains membres du conseil ; d’autres bailleurs ont-ils été sollicités, d’autres offres ont-elles été étudiées ?

– pas en invoquant l’obligation de produire des logements sociaux. En effet, dans le même temps, la mairie se porte acquéreur d’un terrain sur la place du village (voir compte rendu du 9/10) et qui aurait pu largement suffire pour atteindre nos objectifs actuels de logements sociaux. Mais l’utilisation de ce terrain n’est pas à l’ordre du jour selon M. le Maire…

Avant cette décision, la commune pouvait librement attribuer ses logements. Par exemple, en 2008 ils ont permis à une famille thiloise d’être relogée en attendant la remise en état de sa maison détruite par un incendie. Cette réserve immobilière communale est aujourd’hui perdue. La mairie n’aura maintenant qu’une seule voix dans le comité d’attribution de ces logements. Si elle peut éventuellement se faire entendre les premières années de cet avantage offert au bailleur social, qu’en sera t-il dans 8 ou 15 ans ? C’est véritablement un très beau cadeau fait à ce bailleur, qui nous l’espérons, saura l’apprécier à sa juste valeur ! Mais en avons-nous seulement les moyens ?

Le comble du cynisme, c’est qu’alors que la mairie négociait avec le bailleur social, elle feignait dans le même temps de s’intéresser au problème du logement pour notre commerçant. La création du comité consultatif par la mairie semble n’avoir été qu’une diversion. M. Le maire n’a pas su aider notre commerçant à obtenir un logement social du programme «Clos des platanes», espérons qu’il saura cette fois-ci se mobiliser suffisamment, le cadeau mis sur la table du bailleur par la commune est quand même de taille. La logique aurait été d’associer durablement le logement au commerce, mais cette discussion n’a jamais été autorisée au sein du conseil municipal (voir compte rendu du 9/10) … M. le maire, notre commerçant et plus de 300 pétitionnaires attendent toujours une réponse !

Contre quelques liquidités lui permettant de réaliser son mandat plus confortablement, et peut-être pour tenir certaines promesses farfelues (cf. les jardins de poche !), la mairie hypothèque les marges de manœuvres des 8 prochains conseils municipaux qui lui succéderont et fragilise encore plus notre commerçant. L’absence de concertation pour cette opération est surprenante. Existe t-il des contreparties non avouées?

Cela fait beaucoup d’interrogations sans réponses. U-THIL AVANT TOUT dénonce le fondement de cette décision et demande que les explications soient apportées aux Thilois.

6 Replies to “Appartements communaux : la grande braderie ! Thil – Uthilavanttout”

  1. bonjour

    il me semble que l’appartement situé au dessus de l’épicerie est toujours vide ?
    Est ce que quelqu’un sait si il va être attribué au gérant de l’épicerie ?

  2. Je dois consulter des documents en mairie pour trancher?Dommage.
    Je trouve que 50 ans d’engagement est énorme: peut-on renégocier ce genre de contrat ou n’y a-t-il aucune marge de manœuvre?

    1. Cher Gibbs,

      Il n’y a malheureusement que très peu de marge de manœuvre. La résiliation du bail amphytéotique pourra éventuellement se faire si il y a un commun accord entre les 2 parties.

      Bien cordialement,
      Le bureau

  3. Là encore
    Comme vous vous permettez de critiquer sans apporter de solutions et comme vous apparaissez incohérent
    Je rappelle que des membres de votre associations étaient dans l’ancienne equipe
    Que s’est il passe le mandat précédent?
    La gestion du patrimoine de la commune n’a pas pris trop de temps à l’ancienne equipe puisqu’il n’y avait plus de locataires et que ces appartements méritaient des travaux.
    finalement plus de locataires donc pas de loyers mais pas de travaux non plus . En somme RIEN
    là encore apprenez à lire. Le patrimoine n’est pas vendu il s’agit d’un bail emphytéotique donc à teme la commune peut récupèrer son bien.
    En attendant en cette période ou l’argent se fait rare, il n’est pas négligeable d’avoir un peu de ressource surtout quand on a la folie des grandeurs en voulant engager l’assainissement collectif. Bien qu’on soit loin du compte. Mais bon.
    D’autre part, le partenariat avec le bailleur n’empêche de pouvoir loger des familles thiloises au contraire les bailleurs sont bien aguerries a ce genre d’exercice avec les communes
    Enfin c’est dingue ce que vous êtes contradictoires, vous voulez des logements sociaux pour répondre au objectifs de la CCMP auprès du quelle vous avez vendues votre âme et en même temps quand vous avez la possibilité de rendre ces logements des logements sociaux ca vous pose une question existentielle!!!!!!ETRANGE VOIRE INCOMPRÉHENSIBLE
    Au contraire les loyers seront bien plus abordables puisque fixer en fonction des plafonds de ressources!!!!!!
    Vraiment vous manquez de cohérence
    Avant de critiquer, je ne vous citerez qu’un projet qui était soit disant VOTRE PROJET celui du clos des platanes qui aujourd’hui n’a toujours pas de certificat de CONFORMITÉ puisqu’il n’est pas conforme au PLU
    Enfin pour l’information de tous, la commune de Thil n’a aucune obligation de construire des logements sociaux car elle compte moins de 3500 habitants ( Cf loi ALLUR) Seule la mutualisation de cette production de logements avec la CCMP l’y contraint car pour obtenir plus de travaux sur la commune de la part de la CCMP nos chers anciens elus ont négocie cet arrangement.

    1. Cher Yen,
      Nous ne partageons pas votre analyse sur les points suivants :
      – L’appartement au dessus du commerce est vide depuis 2 ans. Cette aberration a été une des raisons du désaccord de la majorité de l’ancienne équipe municipale avec le mode de gestion que cherchaient à imposer Ms. Loustalet et Maisonnas. Cela a été expliqué au cours de la campagne municipale. C’est une histoire ancienne et pour nous cette page est tournée.
      – La mairie avait tout latitude pour diminuer légalement et sans faire appel à un bailleur social, les prix des loyers des 3 appartements simultanément. Cela n’a pas été son choix.
      – En ce qui concerne la conformité du projet du clos des platanes, nous vous invitons à vous renseigner auprès la mairie avant d’affirmer que le projet déposé par le promoteur et qui a été évalué par l’ancienne équipe (laquelle incluait bien évidemment le maire et 3 élus de la nouvelle majorité), n’était pas conforme au PLU. Ces documents sont publics.
      – Enfin, concernant les logements sociaux, votre affirmation est incorrecte et nous vous invitons là encore à vous renseigner auprès de la mairie. Nous pouvons cependant vous indiquer que contrairement à ce que vous affirmez, la commune de Thil a bel et bien l’obligation de produire des logements aidés de par le plan local de l’habitat (PLH). C’est à cause de l’absence de logements aidés que les services de l’état ont demandé à la commune de Thil de réviser son POS en PLU. Le « clos des platanes » a permis de répondre en partie à cette obligation.
      – Si vous pensez qu’il y a eu négociations et vente d’âmes des élus thilois à la CCMP, ceci ne concerne pas U-Thil. Nous vous invitons donc sur ce sujet à vous adresser à M. le Maire qui en a été et qui en est toujours le vice-président.
      Cordialement,
      Le bureau.

  4. Quelle est l’intérêt d’avoir vendue le patrimoine immobilier des Thilois pour presque (1 euros symbolique) bon on dira 318000 €.

    Pour un petit village, Thil c’est la maison du bon dieu !

    Le Contractor

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